Mobilisation pour la nudité publique

Annoncé lors du « live » fédéral du vendredi 22 mai, le communiqué de presse de la FFN reprenant ses revendications concernant le droit à la nudité sur l’espace public est arrivé. Entre droit européen et déconfinement, procès en cours, pétitions et appel à don, nombreux sont les arguments avancés pour interpeller les pouvoirs publics.

« Avec le déconfinement et les beaux jours qui reviennent, le besoin de s’aérer, de prendre le soleil par tous les pores de la peau, devient un besoin impérieux, que la loi n’interdit plus en France depuis le 1^er mars 1994. Oui, la nudité est aujourd’hui légale comme dans la plupart des pays démocratiques, modernes et progressistes !

Mais face à l’arbitraire de certains jugements et de certaines décisions préfectorales qui refusent manifestement de l’admettre, la FFN et l’APNEL ont décidé de lancer une grande campagne d’information et de soutiens, au moyen d’une pétition adressée à Madame la Garde des Sceaux – Ministre de la justice (sur AVAAZ et CHANGE), ainsi qu’une souscription permettant de financer les différentes actions en justice en cours et à venir (sur HelloAsso).

Les pouvoirs publics interpellés

Entre communiqué de presse et manifeste, ce texte revendicatif envers la légitimité de la nudité en public demande aux pouvoirs publics, « pour faire cesser ce déni du droit national et européen« , de prendre les mesures « qui s’imposent« . C’est à dire :

– publier à l’instar des Anglais, par exemple, une circulaire ministérielle à l’adresse des forces de police et de gendarmerie, afin que cessent les discriminations, et parfois les violences (physiques et verbales) dont sont victimes les naturistes et simples nudistes : – – présenter au Parlement un texte de loi qui protège la liberté d’être nu en créant le délit de gymnophobie ; qui ajoute à l’article 222-32 une définition reprenant la jurisprudence CA de Douai 1989, reprise par H. Nallet en réponse aux questions posées par les parlementaires : « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ».

Simplement appliquer le droit

« Soyons précis. Nous ne voulons pas obtenir que toutes les plages soient autorisées au naturisme, puisque juridiquement, en l’état actuel du droit national et européen, il n’y a pas à autoriser ce qui n’est pas interdit », explique Jean-François Feunten, le Mr Droit de la FFN. « En l’occurrence, la simple nudité ayant été dépénalisée avec l’écriture du nouveau code pénal et sa mise en oeuvre en 1994, il appartient désormais aux maires d’organiser les choses« .

Et, insiste-t-il, « en la matière, ils ne peuvent qu’interdire une portion de plage ou de territoire, qu’en raison de troubles avérés. Nous sommes passés d’une situation d’interdiction générale nécessitant des autorisations spéciales à la situation exactement inverse : une « autorisation générale de fait » qui peut être limités en certains endroits (l’exception), et dans l’éventualité de prévenir des troubles à l’ordre public avéré, par des arrêtés d’interdiction de la nudité (et seulement de la nudité, car le naturisme est une philosophie et qu’à ce titre, il ne peut être interdit, comme toutes les formes de pensées et leurs pratiques« .

Enfin, pour appuyer sa thèse, il souligne que « L’exception impliquant que cela ne peut être une mesure de portée générale et absolue et non limitée dans le temps (réf. TA affaire de Quend et autres jurisprudences en CE sur les arrêtés anti-burkini)« .

Des fiches juridiques sont d’ailleurs mises en ligne sur le site de la FFN pour l’illustrer.