L’audition en cour de cassation a eu lieu le 20 octobre, et Peter Misch doit attendre jusqu’au 24 novembre pour savoir s’il a vraiment commis une exhibition sexuelle, en 2019, en se baignant nu au bord du Gard. S’il perd, il pourrait s’adresser à la cour européenne.
Peter Misch, un ressortissant allemand vivant en france depuis 30 ans avait été condamné le 17 juin 2019 pour « exhibition sexuelle » pour s’être baigné nu en 2018 au bord du Gardon, alors qu’il était en famille et se croyait à l’abri des regards. Mais il a été vu par une famille qui a prévenu les forces de l’ordre, et conduit devant les tribunaux.
Condamné en première instance, bien que soutenu notamment par l’APNEL et la FFN, il a ensuite fait appel de ce jugement, a une nouvelle fois été condamné en assise, et comparaissait ce mercredi 20 octobre devant la cour de cassation.
Mardi 19 octobre, à Paris, la récente association Le Mouvement naturiste, dont l’APNEL est une composante fondatrice, tenait une conférence de presse pour présenter sa position sur ce procès, estimant que « sanctionner encore aujourd’hui la simple nudité relève clairement d’une interprétation extensive parfaitement illégale de la notion « d’exhibition sexuelle » définie par l’article 222-32 du code pénal« .
Peter Misch était défendu ce mercredi 20 octobre par Maitre JP Ghestin. Toutefois, à l’issue de l’audition, Jean-François Feunteun, président du Mouvement naturiste, voyait peu d’espoir dans l’issue du jugement. « Le délibéré est mis au 24 novembre à 14h, mais je crains que nous devions aller jusqu’à la CEDH. L’avocate Générale et le Rapporteur public persistent dans la voie de l’interprétation extensive et couvrent le tribunal de Nîmes (tribunal correctionnel et Cour d’appel)« , estimant que c’est « nous renvoyer 200 ans en arrière à l’ordre moral puritain du 19e siècle(… ) C’est l’expression même d’une discrimination et d’une politique de ségrégation d’État à l’encontre du naturisme« .
POUR NE RIEN MANQUER, ABONNEZ-VOUS
A NOTRE NEWSLETTER HEBDOMADAIRE