Manifester nu n’est pas un droit européen

Le verdict est tombé ce jeudi 3 octobre 2024. La Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté la requête de l’APNEL concernant une cyclonue parisienne interdite. Il n’y aura pas de jurisprudence générale concernant cette nudité publique.

Jean-Luc Bouland

L’APNEL y croyait. Suite à l’interdiction en 2019 d’une cyclonue dans Paris, différentes actions avaient été engagées en justice, que la FFN n’avait pas voulu suivre, et l’APNEL avait continué seule jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. « Alors que dans la plupart des démocraties, les manifestations cyclonudistes (WNBR) se déroulent sans que les états violent le droit à la liberté d’expression, la France reste « frileuse » et continue de réprimer ce type d’évènements pacifiques et revendicatifs ayant pour objet la crise climatique, la pollution et la sécurité des adeptes des modes de « déplacement doux ». Et quoi de plus symbolique que la simple nudité pour représenter cette thématique existentielle, naturelle et universelle » écrivait Sylvie Fasol, la présidente de l’APNEL, dans le communiqué de presse daté de 2023 annonçant qu’elle poursuivait son action, accompagnée par l’ouverture d’un compte de soutien participatif.

« Depuis 2019, ce ne sont pas moins de 25 cyclonues qui ont été interdites. La majorité des préfets et juges s’obstinent toujours à opposer à la nudité des participants, le délit d’exhibition sexuelle (article 222-32 du code pénal) pour brimer notre expression.
L’APNEL et ses conseillers juridiques, considèrent donc que la France viole l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression. Nos juridictions se sont uniquement bornées à examiner la question de la nudité dans l’espace public, sans prendre en considération les explications fournies sur le sens donné à la nudité des manifestants », écrivait-elle.

Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme en a décidé autrement, et rejeté la demande, arguant de plusieurs points, dont les principaux sont que pour elle il n’y a pas « viol » de de la convention relative à la liberté d’expression, estimant implicitement qu’elle ne souhaitait pas faire ingérence en ce cas dans le droit local. Une décision que d’aucuns considèrent comme régressive par rapport à de précédents arrêts concernant l’Anglais Stephen Gough, ou, plus récemment, le droit de manifester des femen (Bouton).

Le débat n’est pas clos, mais, désormais, il sera encore plus difficile d’organiser des cyclonues (WNBR) en France…